Classement des meublés de tourisme
Propriétaire d’un meublé de tourisme ? Pensez au classement ! Cet engagement volontaire est valable 5 ans et vous fait bénéficier de plusieurs avantages.
Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile (article D. 324-1 du code du tourisme).
Pourquoi classer son hébergement ?
Classer votre hébergement permet de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’offre touristique de votre territoire et de profiter des avantages suivants :
- Abattement fiscal de 71% sur les loyers perçus :
En classant votre hébergement, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 71% sur vos loyers. En clair, si votre hébergement n’est pas classé, vous êtes imposés sur 50% des loyers perçus contre 29% si l’hébergement est classé.
- Taxe de séjour fixe :
En cas de non classement, le propriétaire d’un meublé de tourisme sur la commune de Passy est assujetti à reverser 5% du tarif de la nuitée par adulte ayant séjourné.
Pour les hébergements classés à Passy, la taxe de séjour en 2023 est égale à :
- 1.70€/nuitée/adulte pour les hôtels, résidences de tourisme et meublés classés 5*
- 1.20€/nuitée/adulte pour les hôtels, résidences de tourisme et meublés classés 4*
- 1.00€/nuitée/adulte pour les hôtels, résidences de tourisme et meublés classés 3*
- 0.80€/nuitée/adulte pour les hôtels, résidences de tourisme et meublés classés 2*
- 0.70€/nuitée/adulte pour les hôtels, résidences de tourisme et meublés classés 1* ainsi que les villages vacances 1, 2 et 3*, les chambres d’hôtes et les auberges collectives
Ainsi, pour un séjour de 2 adultes et 2 enfants, pour 3 nuits à 85€ la nuitée, le coût de la taxe de séjour s’élève à :
- 25.50€ pour les hébergements non classés (5% x 85€=4.25€ / 4.25€ x 2 adultes x 3 nuits = 25.50€)
- 10.20€ pour les hébergements classés 5*
- 7.20€ pour les hébergements classés 4*
- 6.00€ pour les hébergements classés 3*
- 4.80€ pour les hébergements classés 2*
- 4.20€ pour les hébergements classés 1*, les villages vacances, les chambres d’hôtes et les auberges collectives
Consultez ici la délibération de la taxe de séjour à Passy.
- Autres avantages :
Vous avez également la possibilité, sous certaines conditions, d’être exonéré de la CFE (contribution foncière entreprise).
De plus, au-delà de 23 000€ de loyers perçus, le propriétaire non classé est soumis à 22% de cotisations sociales sur ces revenus. Le propriétaire d’un hébergement classé n’est plus soumis qu’à 6% de cotisations sociales sur ces loyers.
Comment ça se passe ?
Pour obtenir l’une des 5 catégories, il faudra faire appel à un organisme de votre choix parmi ceux qui figurent sur la liste des organismes accrédités par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou la liste des organismes mentionnés au 2° de l’article L. 324-1 du code du tourisme.
Votre meublé est évalué grâce à une grille de 112 critères répartis en 3 chapitres : l’accessibilité, les services aux clients, les équipements et le développement durable.
Dans le mois qui suit la visite de votre meublé par l’un des organismes sélectionnés, un certificat de visite est remis, comportant le rapport de contrôle, la grille d’évaluation complétée par l’auditeur et une proposition de décision de classement
En Haute-Savoie, vous pouvez faire appel à Innovation et Développement Tourisme 74. Téléchargez le bon de commande sur leur site internet, IDT74 vous recontacte pour programmer la visite de votre hébergement et vous recevez la décision sous 7 jours après la visite.