Classement des meublés de tourisme
Propriétaire d’un meublé de tourisme ? Pensez au classement ! Cet engagement volontaire est valable 5 ans et vous fait bénéficier de plusieurs avantages.
Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile (article D. 324-1 du code du tourisme).
Pourquoi classer son hébergement ?
Classer votre hébergement permet de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’offre touristique de votre territoire et de profiter des avantages suivants :
- Taxe de séjour fixe :
Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l’hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par le tarif applicable à votre hébergement.
Rappel : nombre de nuitées = nombre de nuits x nombre d’occupants non exonérés.
Qui est concerné ?
- Les hôtels, meublés et résidences de tourisme, ainsi que les villages de vacances et les terrains de camping et de caravanage qui sont classés en étoiles (au sens d’Atout France).
- Les palaces, les chambres d’hôtes, les auberges collectives, les emplacements dans des aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques et les ports de plaisance.
- Les terrains de camping et de caravanage sans classement.
En cas de non classement, le propriétaire d’un meublé de tourisme sur la commune de Passy est assujetti à reverser 5% du tarif de la nuitée par adulte ayant séjourné.
- Calcul de la taxe de séjour :
TARIFS FIXES
Montant à percevoir
=
Nombre de personnes assujetties et non exonérées
x
Nombre de nuits du séjour
x
Tarif applicable à l’hébergement
Vous pouvez calculer gratuitement le montant à percevoir sur le site suivant : https://passy74.taxesejour.fr/
- Tarifs applicables au 01/01/2024 :
Pour les hébergements classés à Passy, la taxe de séjour au 01/01/2024 est égale à :
- 4.00€/nuitée/adulte pour les palaces
- 1.70€/nuitée/adulte pour les hôtels, résidences de tourisme et meublés classés 5*
- 1.20€/nuitée/adulte pour les hôtels, résidences de tourisme et meublés classés 4*
- 1.00€/nuitée/adulte pour les hôtels, résidences de tourisme et meublés classés 3*
- 0.80€/nuitée/adulte pour les hôtels, résidences de tourisme et meublés classés 2*
- 0.70€/nuitée/adulte pour les hôtels, résidences de tourisme et meublés classés 1* ainsi que les villages vacances 1, 2 et 3*, les chambres d’hôtes et les auberges collectives
- 0.60€/nuitée/adulte pour les terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
- 0.20€/nuitée/adulte pour les terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2* et tout autre terrain d’hébergement de plein air équivalent, ports de plaisance
Consultez ici la délibération de la taxe de séjour à Passy.
- Exemples :
Calcul du montant à percevoir pour un séjour de 7 personnes séjournant dans un hôtel de tourisme 3 étoiles durant 5 nuits :
Tarif applicable : 1,00 €
Nombre de nuits : 5
Nombre de personnes assujetties non exonérées : 4
SOIT :
5 x 4 = 20. Cela représente 20 nuitées, soit 20 €.
Qui peut être exonéré du paiement de la taxe de séjour ?
- Les personnes mineures (âgées de moins de 18 ans),
- Les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
- Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le Conseil municipal,
- Les travailleurs saisonniers employés dans la commune.
- Autres avantages :
Le classement des meublés de tourisme permet de bénéficier d’un abattement sur les revenus issus de la location au titre du régime des microentreprises, sous réserve de respecter les conditions de l’article 50-0 du code général des impôts.
Le classement permet aussi l’adhésion à l’Agence nationale des chèques vacances (ANCV).
Comment ça se passe ?
Pour obtenir l’une des 5 catégories de classement, il faudra faire appel à un organisme de votre choix parmi ceux qui figurent sur la liste des organismes accrédités par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou la liste des organismes mentionnés au 2° de l’article L. 324-1 du code du tourisme.
Votre meublé est évalué grâce à une grille de 112 critères répartis en 3 chapitres : l’accessibilité, les services aux clients, les équipements et le développement durable.
Dans le mois qui suit la visite de votre meublé par l’un des organismes sélectionnés, un certificat de visite est remis, comportant le rapport de contrôle, la grille d’évaluation complétée par l’auditeur et une proposition de décision de classement
En Haute-Savoie, vous pouvez faire appel à Innovation et Développement Tourisme 74. Téléchargez le bon de commande sur leur site internet, IDT74 vous recontacte pour programmer la visite de votre hébergement et vous recevez la décision sous 7 jours après la visite.